Conditions Générales de Vente (CGV)
Pour simplifier la lecture et la compréhension, l’usage du féminin est privilégié dans le texte qui suit, mais ces conditions s’adressent à toutes les personnes, indépendamment de leur genre.
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des produits artisanaux proposés sur le site de vente en ligne Mameii Créations (ci-après nommé « le site »), dont le siège social est situé à 1023 Crissier, en Suisse.
Le site utilise les plateformes WordPress et WooCommerce pour fournir les services de vente, et l’hébergement est assuré par Infomaniak. Les données sont traitées et stockées conformément à notre Politique de confidentialité.
En passant commande sur le site, la cliente reconnaît avoir lu et accepté ces conditions sans réserve.
Produits
Les produits proposés sur le site sont des créations artisanales réalisées à la main. De ce fait, chaque pièce est unique et peut présenter des variations par rapport aux photographies présentées. Ces différences sont inhérentes à la nature artisanale des produits et ne constituent pas des défauts.
Les descriptions et les photographies des produits sont aussi précises que possible (matière, taille et couleur), mais elles ne garantissent pas une exactitude absolue. Les différences de rendu des couleurs dues aux écrans peuvent également avoir un impact sur la perception des teintes.
Certains produits peuvent être retournés et remboursés selon certaines modalités (voir paragraphe Rétractation et Retour). Toute reproduction des articles en vente sur le site sans l’accord préalable de Mameii Créations est strictement interdite.
Commande
Toute commande effectuée sur le site constitue un engagement ferme et définitif de la cliente (contrat). Une confirmation de commande sera envoyée automatiquement par e-mail après validation du paiement. Un second e-mail avec la confirmation d’envoi et le numéro de suivi sera transmis lorsque le colis sera prêt à être expédié. Le traitement des commandes est généralement effectué dans un délai de 2 jours, auquel s’ajoutent les délais d’envoi de la Poste suisse (2 à 5 jours ouvrables). En cas de retard d’envoi, la cliente sera informée par Mameii Créations.
Les conditions spécifiques aux créations personnalisées, y compris les prix et les délais de réalisation, sont discutées directement entre la cliente et Mameii Créations. Toutes les autres conditions générales s’appliquent également, sauf exceptions (voir paragraphe Rétractation et Retour).
Mameii Créations se réserve le droit de refuser une commande pour des raisons légitimes, telles qu’un problème de stock, un soupçon de fraude, ou un non-paiement de commandes antérieures.
Les articles ajoutés au panier y restent pour une durée limitée (30 minutes), après quoi ils sont remis en vente. Les quantités disponibles étant limitées du fait de la nature artisanale des produits, elles doivent être accessibles à d’autres acheteuses.
Délais de fabrication
Tous les produits indiqués comme disponibles au moment de la commande sont en stock. Cependant, des erreurs techniques peuvent parfois entraîner une gestion incorrecte des stocks. Si un produit commandé est finalement indisponible et que Mameii Créations ne peut le produire dans un délai court, la cliente sera informée dans les meilleurs délais. Dans ce cas, Mameii Créations se réserve le droit d’annuler la commande, sauf si la cliente accepte expressément un nouveau délai de fabrication. En cas d’annulation, la commande sera intégralement remboursée.
Les produits sur-mesure ou personnalisés peuvent nécessiter un délai de fabrication plus long en raison de l’approvisionnement en matériaux et du temps de production. Ce délai sera communiqué à la cliente, qui devra le valider expressément avant la confirmation de la commande.
Prix et Taxes
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), hors taxes et frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés en supplément au moment de la commande.
Mameii Créations n’étant pas assujettie à la TVA, celle-ci n’est pas applicable.
Toute demande spécifique de la cliente pouvant générer des frais additionnels sera facturée en supplément.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Paiement
Les paiements effectués sur le site sont traités via Stripe, un service de paiement en ligne sécurisé et reconnu à l’échelle internationale. Stripe garantit une sécurité optimale en utilisant des technologies de cryptage de pointe et en respectant les normes de sécurité les plus strictes. Aucune donnée bancaire n’est stockée sur notre site, assurant ainsi une confidentialité totale.
Les moyens de paiement acceptés sont : carte de crédit, PayPal, Google Pay, et Apple Pay.
La commande ne sera expédiée qu’après réception du paiement complet. En cas de non-paiement, la commande sera automatiquement annulée.
Livraison
Les livraisons sont effectuées via La Poste suisse. Les frais d’envois s’élèvent à 10.00 CHF pour toute commande jusqu’à 80.00 CHF. Ils couvrent l’emballage, la manutention, et les frais d’envoi.
- PostPac Economy : 2 à 5 jours ouvrables.
Le numéro de suivi sera envoyé par e-mail une fois le colis expédié. Mameii Créations ne saurait être tenue responsable des retards de livraison dus à des circonstances exceptionnelles, des erreurs dans les informations fournies par la cliente ou du vol de colis.
Modification des frais de livraison
Si la commande excède les dimensions ou le poids habituels et nécessite un emballage spécifique, Mameii Créations se réserve le droit de modifier les frais de livraison en conséquence. La cliente sera informée par e-mail et pourra accepter ou refuser les frais supplémentaires ou décider de venir récupérer la marchandise à Crissier, au Quartier de l’Orée. En cas de refus, la commande sera annulée et le remboursement intégral sera effectué dans un délai de 14 jours après l’annulation.
Retrait à Crissier :
Il est possible de venir retirer la commande directement à Crissier, sans frais supplémentaires. Le retrait se fait au Quartier de l’Orée, et la date ainsi que l’heure doivent être convenues entre la cliente et Mameii Créations.
Rétractation et Retour
Conformément à la législation suisse, les produits artisanaux, personnalisés ou réalisés sur commande ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut de fabrication.
Pour les autres produits, la cliente dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande, à condition que le produit n’ait pas été utilisé et qu’il conserve son étiquette et son emballage d’origine. La cliente doit informer Mameii Créations de son intention de retourner l’article par e-mail à [email protected]. Le retour est à la charge de la cliente, et un suivi d’envoi est requis.
En cas de retour accepté, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification de l’article.
Garantie
Les produits de Mameii Créations sont garantis contre les défauts de fabrication pendant 6 mois à partir de la date de livraison. Cette garantie ne couvre pas l’usure normale, les dommages causés par une mauvaise utilisation, ou les modifications effectuées par la cliente.
Protection des Données
Les données personnelles recueillies sont nécessaires au traitement des commandes et à l’amélioration de l’expérience utilisateur. Elles ne seront partagées avec des tiers qu’en cas de nécessité légale. La cliente dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de ses données, conformément à la Loi sur la protection des données (LPD). Pour plus d’informations : Politique de confidentialité Politique de confidentialité.
Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site (produits, designs, textes, images, logos) sont la propriété exclusive de Mameii Créations. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.
Droit applicable et Juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du siège de l’entreprise à Crissier, soit le Tribunal d’arrondissement de Lausanne.
Contact
Pour toute question ou demande concernant votre commande ou ces Conditions Générales de Vente, vous pouvez me contacter à :
- Adresse e-mail : [email protected]
- Adresse postale : 1023 Crissier
Dernière mise-à-jour des CGV : 13 octobre 2024.